Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation du site VITRY MOTOCULTURE ainsi que l’ensemble des transactions liées aux produits et services proposés.
En utilisant ce site et en passant commande, vous acceptez pleinement les présentes conditions.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
3. Communications électroniques
En utilisant notre site, vous acceptez de recevoir des communications électroniques telles que des e-mails, notifications ou informations relatives à vos commandes.
Ces communications ont la même valeur légale qu’une communication écrite.
4. Politique de paiement
Le paiement de la commande est exigible immédiatement, y compris pour les articles en précommande ou en réservation.
4.1 Virement bancaire
Le règlement par virement bancaire est accepté.
Les informations nécessaires au paiement sont communiquées lors de la validation de la commande.
Le traitement de la commande débute après réception et validation du paiement.
4.2 Carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est sécurisé via des prestataires de paiement agréés.
Les données bancaires sont cryptées et traitées de manière sécurisée.
En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande sera automatiquement annulée.
4.3 PayPal
Les paiements via PayPal sont également acceptés.
Le client sera redirigé vers la plateforme sécurisée PayPal afin de finaliser la transaction.
5. Politique de livraison
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 2 jours ouvrables.
Les délais moyens de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrables selon la destination et le type de produit commandé.
Des retards exceptionnels peuvent parfois survenir indépendamment de notre volonté.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé après l’expédition de la commande.
L’ensemble du contenu du site VITRY MOTOCULTURE (textes, images, logos, éléments graphiques, structure du site) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
7. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et responsable.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de nuire au fonctionnement du site est interdite.
8. Compte client
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
9. Politique de retour et remboursement
9.1 Retour sous 30 jours
Le client dispose de 30 jours après réception de sa commande pour demander un retour ou un échange.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine.
9.2 Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne applicable, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
9.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés, dans un délai maximum de 14 jours.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
VITRY MOTOCULTURE ne peut être tenu responsable du contenu, des services ou des pratiques de ces sites externes.
11. Limitation de responsabilité
Le site et les services sont fournis « en l’état ».
La responsabilité de VITRY MOTOCULTURE est limitée au montant payé pour le produit concerné.
12. Confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Force majeure
VITRY MOTOCULTURE ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté.
14. Modification des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment.
Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur le site.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.
