Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous, ou une tierce partie autre que le transporteur et indiqué par vous, acquiert la possession physique des marchandises.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou par e-mail).
Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai légal.
11.2 Effets de la rétractation
Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins cher proposé), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre décision.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.
Vous devrez retourner les marchandises sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre rétractation. Le délai est respecté si les produits sont renvoyés avant l’expiration de ce délai.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des marchandises ou jusqu’à réception de la preuve de leur renvoi.
Les frais directs de retour des marchandises restent à votre charge.
Vous êtes responsable de toute dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
Veuillez noter que certaines exceptions légales s’appliquent au droit de rétractation. Certains articles ne peuvent donc pas être retournés ou échangés.
Annexe – Formulaire de rétractation
Le client peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous :
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
Je / Nous (*) notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / Reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.
Nous sommes à votre disposition pour toute assistance.
VITRY MOTOCULTURE – Coordonnées
VITRY MOTOCULTURE Forme juridique : SA à conseil d’administration (s.a.i.) Capital social : 48 000,00 € SIREN : 318097912 SIRET : 31809791200014 TVA intracommunautaire : FR86978036895 RCS : Le Havre B 978036895 Adresse : ZONE INDUSTRIELLE ZI, 51300 MAROLLES, France Représentant légal : M. Romain CAVELIER – Gérant E-mail : contact@vitrymotoculture.com Téléphone : +33 7 56 82 32 14 Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, 9h00 – 17h00 (GMT+01:00) Délai de réponse : sous un jour ouvrable
