Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Des contrats supplémentaires peuvent s’appliquer. En cas de conflit, les dispositions spécifiques prévaudront.

2. Obligatoire

En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales.

3. Communication électronique

Vous acceptez que toutes les communications électroniques (e-mails, notifications, publications) aient une valeur légale équivalente à une communication écrite.

4. Politique de paiement

Le paiement est exigible immédiatement, y compris pour les précommandes.

1. Virement bancaire

Le règlement par virement bancaire est disponible directement sur notre site.

2. Carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est sécurisé. Les transactions sont irrévocables conformément à la loi. En cas d’échec, la commande sera annulée automatiquement.

3. PayPal

Les paiements via PayPal sont acceptés. Vous serez redirigé vers la plateforme PayPal pour finaliser la transaction.

5. Politique d’expédition

Délais de livraison

Les commandes sont expédiées sous 1 à 8 jours ouvrables.

Commandes multiples

Les délais peuvent varier selon les produits commandés.

Suivi

Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Pour toute question : contact@vitrymotoculture.com

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

6.1 Creative Commons

Sauf indication contraire, le contenu est sous licence Creative Commons – Attribution.

7. Lettre d’informations

Vous pouvez transmettre notre lettre d’informations à toute personne intéressée.

8. Liens tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques des sites tiers accessibles via des liens.

9. Utilisation responsable

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou nuisible du site est strictement interdite.

10. Inscription

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.

11. Politique de remboursement et de retour

11.1 Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans justification.

11.2 Effets de la rétractation

Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum via le même moyen de paiement. Les frais de retour restent à la charge du client.

12. Soumission d’idées

Toute idée envoyée sans accord écrit préalable pourra être utilisée librement par VITRY MOTOCULTURE.

13. Fin de l’utilisation

Nous pouvons suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment sans préavis.

14. Garanties et responsabilité

Le site est fourni « en l’état ». La responsabilité est limitée au montant payé pour le produit ou service concerné.

15. Confidentialité

Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

16. Conformité juridique

L’utilisation du site doit respecter les lois françaises en vigueur.

17. Affectation

Aucun droit ou obligation ne peut être cédé sans autorisation écrite préalable.

18. Violation

Toute violation des présentes conditions peut entraîner la suspension de l’accès au site.

19. Force majeure

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure.

20. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser VITRY MOTOCULTURE en cas de violation des présentes conditions.

21. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer une clause ne constitue pas une renonciation définitive.

22. Langue

Les présentes conditions sont rédigées exclusivement en français.

23. Accord intégral

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et VITRY MOTOCULTURE.

24. Mise à jour

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation continue du site vaut acceptation.

25. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Coordonnées de la société

VITRY MOTOCULTURE
Forme juridique : SA à conseil d’administration (s.a.i.)
Capital social : 48 000,00 €
SIREN : 318097912
SIRET : 31809791200014
TVA intracommunautaire : FR86978036895
RCS : Le Havre B 978036895
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE ZI, 51300 MAROLLES, France
Représentant légal : M. Romain CAVELIER – Gérant
E-mail : contact@vitrymotoculture.com
Téléphone : +33 7 56 82 32 14